J.O. 135 du 11 juin 2005
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Arrêté du 6 juin 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics
NOR : DEFD0500713A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2004 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :
Article 1
Le I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 12° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12° Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale : Mme Liliane Block, administratrice civile, directrice. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2005.
Michèle Alliot-Marie